Mentions Légales
Entreprise :
Statut Juridique : Entreprise Individuelle
SIRET : 502 424 138 00027 RCS VERSAILLES
CNIL : 2169044 v 0
Responsable Légal : Hadrien RECANATI
Adresse : OBJETSCHINOIS.COM
4 Parc des Fontenelles
78870 Bailly - France
E-mail : Formulaire de contact
Tél : +33 9 84 14 04 15
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Création et hébergement :
Ce site a été réalisé par l'Agence Webtao qui en est également l'hébergeur :
Webtao
Centre International d'Affaires
24 Bd Marcel Dassault
64200 Biarritz
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Litige et arbitrage
Tout litige relatif à l'exécution de la prestation souscrite devra être signalé par écrit. Conformément à l'article L156-1 du Code de la consommation, le Consommateur a la possibilité de saisir un médiateur en cas de litige avec le Professionnel. Il est alors nécessaire de se rapprocher d'un médiateur de la zone géographique du Professionnel qui pourra intervenir dans la résolution du litige. En cas de litige ne trouvant pas de solution amiable entre les Parties, le tribunal du lieu de juridiction dont dépend le Professionnel sera seul compétent.
